TVA à 5,5 % : la remise fiscale directement sur le devis
Pas de dossier, pas de versement à attendre : la TVA à 5,5 % s'applique directement sur la facture des travaux d'amélioration énergétique éligibles, en logement achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire). Sur un chantier à 10 000 € HT, l'écart avec le taux normal de 20 % représente 1 450 € : l'avantage fiscal le plus simple de toute la rénovation.
Ce qui relève du 5,5 %
Les travaux d'efficacité énergétique et leurs travaux induits : isolation des parois, menuiseries performantes éligibles, PAC air-eau et géothermie, chaudières biomasse et poêles performants, solaire thermique, chauffe-eau thermodynamique. Deux extensions récentes méritent d'être connues : le photovoltaïque en autoconsommation jusqu'à 9 kWc et les bornes de recharge bénéficient désormais du taux super-réduit.
Ce qui reste à 10 % ou à 20 %
Les travaux de rénovation classiques sans caractère énergétique (peinture, ravalement, plancher chauffant seul, aménagements) relèvent de la TVA à 10 % en logement de plus de 2 ans ; la construction neuve et les logements récents restent à 20 %. Le matériel acheté par vos soins et posé par vous ne bénéficie d'aucun taux réduit : l'avantage passe par la facture de l'entreprise, fourniture et pose. Une attestation simplifiée signée confirme l'âge et l'usage du logement. Vérifiez le bon taux sur chaque ligne en comparant plusieurs devis : c'est un point qui distingue vite les entreprises rigoureuses.
Travaux éligibles à TVA à 5,5 %
Voici les prestations ouvrant droit à TVA à 5,5 %. Cliquez pour obtenir un devis gratuit.
Les autres aides cumulables
TVA à 5,5 % se cumule avec ces aides pour financer jusqu'à 90 % de votre projet.
Aide de l'Anah versée selon vos revenus, par geste (chauffage renouvelable, certaines isolations, fenêtres en remplacement de simple vitrage) ou en parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur.
Les Certificats d'Économies d'Énergie financent la plupart des travaux d'efficacité énergétique : isolation, chauffage renouvelable, régulation. Versés par les fournisseurs d'énergie, cumulables avec MaPrimeRénov'.
Prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique : jusqu'à 15 000 € pour un geste, 30 000 € pour un bouquet et 50 000 € pour une rénovation d'ampleur. Sans condition de revenus.
Le programme Advenir finance les bornes de recharge en copropriété (infrastructure collective ou point de charge individuel en résidentiel collectif). L'installation individuelle en maison n'est plus couverte.
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